EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement du Sénégal accorde une attention particulière à la valorisation des innovations et à l’effet d’entrainement considérable qu’elle pourrait avoir sur toute l’économie nationale conformément à ses référentiels de politique et stratégie nationales de développement socioéconomique, notamment, le Plan Sénégal émergent (PSE) et la Stratégie « Sénégal numérique 2025 ».
Au regard de leur rôle déterminant dans le développement économique et social, les innovations, notamment celles technologiques, constituent en effet un levier essentiel de démultiplication des gains de productivité et d’accroissement de la compétitivité des services administratifs ainsi que de tous les secteurs clés de l’économie, à travers le rehaussement qualitatif et la diversité de l’offre des biens et services.
Prenant conscience de l’importance de ces enjeux, l’État du Sénégal, entend pleinement œuvrer à l’édification d’un environnement stratégique, institutionnel et juridique propice au développement de la startup qui animent l’écosystème numérique au Sénégal.
Avec la diffusion du numérique dans tous les domaines de l’économie nationale, la mise en place d’activités fondées sur des technologies et processus innovants apparait de plus en plus comme le principal moteur de développement économique du Sénégal.
Il s’y ajoute que l’économie numérique contribue fortement à la croissance du PIB qui demeure l’un des plus forts à l’échelle du continent africain.
Cette avancée s’inscrit dans un contexte international et régional en proie à des mutations incrémentales et disruptives d’une dimension sans précédent, nécessitant pour le Sénégal avec notamment, la Zone de Libre Echange continentale africaine (ZLECAF), de favoriser le développement d’entreprises innovantes à fort potentiel d’exportations à même de contribuer de manière significative au renforcement et au rehaussement qualitatif de l’économie nationale.
La réalisation d’une telle ambition passe notamment par la définition d’un statut particulier pour les startup et par la mise en place de mesures incitatives pertinentes et graduées permettant un engagement et une implication réels des startup nationales dans l’édification d’une économie numérique performante et compétitive, mais aussi d’une administration sécurisée, prévisible, incitative et résiliente.
Toutefois, une analyse objective de la situation actuelle révèle la persistance de certaines limites et contraintes à l’édification d’un environnement propice au développement optimal des startup au Sénégal et cela en dépit des efforts considérables consentis par le Gouvernement. Elles portent essentiellement sur:
- la faiblesse du cadre stratégique spécifique de promotion de l’innovation ;
- l’insuffisante prise en compte de la spécificité et de la vulnérabilité des startup ;
- l’inadéquation des modes classiques de financement aux besoins spécifiques des startup ;
- les difficultés d’accès à la commande publique pour les startup ;
- l’inexistence d’un cadre juridique spécifique qui tienne compte de la particularité de ces acteurs de premier rang de l’industrie du numérique au Sénégal.
Le présent projet de loi a pour objet de mettre en place un cadre incitatif spécifique à la création et à la promotion de la startup au Sénégal. A cet effet, il apporte, entre autres, les innovations suivantes :
- la création d’un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des startup de droit sénégalais ;
- la mise en place d’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labélisation des startup sénégalaises ;
- la création d’un centre de ressources dédié aux startup sénégalaises, en vue notamment de faciliter les procédures de labélisation ainsi que l’effectivité des mécanismes d’appui mis en place ;
- la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la startup sénégalaise.
Il comprend cinq (05) chapitres :
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le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;
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le chapitre II traite du cadre institutionnel et organisationnel du dispositif d’appui, de régulation et de promotion de la startup ;
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le chapitre III est consacré aux mesures incitatives consenties aux startup ;
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le chapitre IV a trait à la responsabilité et aux sanctions ;
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le chapitre V concerne les dispositions finales.
Telle est l’économie du présent projet de loi.
Source : DER - Délégation de l'entrepreneuriat rapide