En el primer artículo, debemos especificar: 1) el nombre y 2) el objetivo central de la asociación. No conozco bien el propósito, pero me imagino que en lineas generales va por aquí:
L'Association Culturelle "Bolivie à Toulouse" (ci-après dénommée «l'Association») a pour mission de promouvoir la culture bolivienne et de soutenir les activités sociales des Boliviens établis à Toulouse.
Aunque esto lo obliga la ley, es bueno incluirlo:
L'Association n'a pas d'objectif lucratif, mais peut organiser des collectes de fonds destinées à financer ses activités. Tout surplus financier est affecté aux objectifs de l'Association, telles que celles définies dans l'article 3.
La sede puede ser el domicilio de alguno de los miembros:
Le siege social de l'Association est situé au [poner el domicilio de algún miembro].
À discuter...
Les buts de l'Association sont:
- Organiser et soutenir les activités culturelles, artistiques et intellectuelles liées à la culture bolivienne;
- Organiser et soutenir les activités sociales des Boliviens établis à Toulouse.
- Favoriser les échanges entre les artistes boliviens et français;
- Contribuer au développement de la compréhension et de l'amitié entre la France et la Bolivie.
Si ponemos 'los bolivianos' establecidos en Toulouse, habrá que aclarar qué significa 'boliviano', es decir: nacido en bolivia? que tiene la ciudadanía? que es descendiente? Es más simple decir que son miembros quienes contribuyen activamente durante el presente período.
Les membres de l'Association sont:
- Les personnes physiques ou morales qui soutiennent activement les objectifs de l'Association pendant l'année civile courante;
- Les associations et organisations culturelles françaises et internationales qui partagent les mêmes objectifs (por verse, sino se requieren demarches administratives aditionnelles, si no me equivoco).
Le paiement d'une cotisation périodique par un membre lui confère le statut de membre actif. Seuls les membres actifs disposent d'un droit de vote aux assemblées générales.
Pour être membre actif, il faut réaliser une contribution minimale annuelle égale à 4% du SMIC brut français (1766,92 EUR en 2024) ou son équivalent trimestriel (soit 70 EUR par an ou 17,50 EUR par trimestre).
Les membres qui ne contribuent pas sont bienvenues à participer à toutes les activités, mais n'ont pas de voix ni de vote dans les Assemblées Générales. Le simple fait de réaliser une contribution trimestrielle octroie au membre la qualité d'actif immediatement.
Clarifier si la contribution minimale annuelle peut être modifiée par l'Assemblée Générale ou par le conseil d'administration, et ajouter une clause pour cette modification.
L'exercice social de l'association (l'année fiscale) correspond à l'année civile (Janvier à Decembre).
Les canals primaires de communication sont définis comme suit:
- Groupe Whatsapp "Bolivie à Toulouse": le groupe officiel de l'association est considéré comme le canal principal de communication pour les membres, les partenaires et les soutiens. Il servira à diffuser les informations importantes relatives à l'association, ses événements, ses activités et ses projets.
L'Assemblée Générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble des membres de l'Association qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe.
L'AG se réunit au moins une fois par an pour:
- Approuver le rapport d'activité et les comptes de l'Association;
- Élire ou réélire les membres du conseil d'administration;
- Débattre et voter sur les questions soumises à son vote.
L'AG peut se réunir sur demande publique de au moins [3] membres du conseil d'administration ou de au moins [8] membres actifs de l'Association.
La période de convocation a l'AG ne doit jamais être inférieure à deux semaines calendaires. L'appel doit inclure l'ordre du jour. L'appel est effectué via les canaux de communication formellement établis.
L'AG est responsable de la gestion comptable de l'Association.
Les statuts peuvent être modifiés par l'AG avec un pourcentage de voix favorables d'au moins 50%. La modification des statuts a un effet immédiat par défaut, sauf décision contraire de l'AG.
Définir un quorum pour les décisions prises lors de l'Assemblée Générale afin de garantir leur légitimité... ? Définir les rôles des dirigeants: Ajouter une description des rôles et responsabilités des principaux dirigeants (Président, Secrétaire, Trésorier, etc.).
L'Association est dirigée par un conseil d'administration (CdA) composé de [5] membres élus pour une période de un (1) an, coïncidant avec l'année civile. Le conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'Association et de la mise en œuvre des décisions prises.
Le CdA garantit la transparence, l'équilibre et la représentativité des membres.
Le conseil d'administration est dirigé par un président, dont les principales responsabilités sont d'assurer la bonne gestion de l'association et de diriger les décisions administratives.
Añadir (?): Il est de la responsabilité de l'AG d'assurer la disponibilité d'un opérateur de communications qui tient les membres informés en permanence.
Il appartient au président d'élaborer et de mettre en œuvre un Règlement Intérieur pour la gestion interne de l'Association. Le Règlements Intérieur doit être soumis au présent ensemble de statuts.
En cas de dissolution, l'Association sera liquidée par le CdA. Les biens de l'Association seront alors transférés à une association ou une organisation culturelle ayant des objectifs similaires.
La liquidation devra être effectuée conformément aux lois et réglementations françaises en vigueur.
Processus détaillé de dissolution: Détailler le processus de dissolution, y compris la nomination du liquidateur, la gestion des dettes et la distribution des actifs restants. Prévoir une consultation des membres ou une Assemblée Générale extraordinaire pour valider la décision de dissolution.
L'Association est soumise aux lois et réglementations françaises en vigueur, notamment celles relatives à la loi 1901 sur les associations. Elle sera également soumise aux règles et réglementations spécifiques applicables au domaine de la culture et de l'art.
L'Association devra respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables dans le domaine des activités culturelles.
En outre, l'Association s'engage à maintenir une conformité continue aux lois et réglementations en vigueur, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu'à toutes les législations applicables au domaine de l'association.
Toute modification apportée aux lois et réglementations en vigueur sera prise en compte par l'Association dans les délais impartis.