Vous trouverez dans ce projet GitHub, la transposition du Code des sociétés et des associations ainsi que l'historique de ses modifications.
Au sein de cet espace, vous aurez la possibilité de consulter le Code des sociétés et des associations ainsi que son évolution au fil du temps dans un format favorisant le confort de lecture. De plus, chaque modification du Code peut être consultée, comparée et analysée individuellement.
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019 et est disponible en version consolidée officielle à l'adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel.
Malgré l'attention particulière apportée à ce projet, diverses coquilles ou erreurs peuvent être présentes. N'hésitez pas à le signaler notamment en ouvrant un ticket (Issue) sur cet espace.
Nous rappelons que les textes présents dans ce projet n'ont pas de garantie légale, le Moniteur Belge seul faisant foi.
Le Code des sociétés et des associations est composé de 18 livres répartis en 5 parties.
Dans cet espace, chaque partie est un dossier contenant les livres correspondants et chaque livre est encodé dans un fichier de type Markdown (.md) permettant une lecture confortable ainsi qu'une visualisation simple des différences entre les versions d'un même texte.
Le but de ce projet étant de lister les versions successives du Code au fur et à mesure des modifications entrant en vigueur, chacune d'entre elles est considérée comme une modification distincte et pourra être consultée, comparée et analysée en tant que telle.
Les fichiers présents dans ce projet sont mis en page avec le langage Markdown pour une meilleure lisibilité. À cette fin, les annotations de modifications ne sont donc pas reprises, ces informations étant présentes dans les meta-données de la modification (commit) même.
Il vous suffit de cliquer sur le dossier correspondant à la partie contenant le livre avant de cliquer sur le livre voulu. Vous pourrez ainsi directement consulter le livre depuis votre navigateur.
La liste des modifications apportées au Code et publiées au Moniteur Belge est disponible en suivant ce lien.
Vous trouverez dans cet exemple, par ordre anti-chronologique, la publication initiale, datée du 4 avril 2019, suivie de 3 modifications. Chaque modification renseigne la loi modifiante ainsi que la date d'entrée en vigueur de la modification concernée. Nous constatons par ailleurs qu'une même loi a introduit des modifications à différentes dates.
En cliquant sur le lien relatif à la Modifications par la loi 2020-04-28/06 entrées en vigueur le 06-05-2020, nous avons un aperçu des modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 et étant entrées en vigueur le 06-05-2020.
À noter que certaines modifications sont trop importantes que pour être prévisualisées et qu'il sera donc nécessaire de cliquer sur Load diff
Pour consulter le code en vigueur après une modification, reprennez la liste des modifications, et cliquez sur le symbole 
présent à droite de la modification identifiée.
Pour consulter le code en vigueur à une date donnée, consultez le code à la version antérieure la plus proche. Dans notre exemple, pour consulter le code en vigueur à la date du 2 février 2020, la version à visualiser sera celle datée du 4 avril 2019.
La principale motivation de ce projet a été de pouvoir mettre à disposition du plus grand nombre un accès aisé au Code des sociétés et des associations dans un format directement lisible.
À cette fin, les annotations relatives aux modifications effectuées au fil des versions, comme l'exemple suivant, ne sont pas reprises au sein du texte afin de permettre un meilleur confort de lecture.
[1 par un acte juridique]1
(1)<L 2020-04-28/06, art. 43, 002; En vigueur : 06-05-2020>
Ce projet a été réalisé dans le cadre du projet OpenJustice.be ayant pour but social le soutien, la sensibilisation et la promotion d'une informatisation de la Justice et du Droit transparente et ouverte.
- Vous trouverez sur cette page wikipedia une description du langage Markdown utilisé ici.
- Voici un court article expliquant l'utilité de git, le logiciel qui permet l'historisation des versions du Code sur ce site.
- Un fil de discussion Twitter a été ouvert concernant ce projet.
- Ce projet a été rendu possible grace aux outils développés par Openjustice.be et notamment celui-ci.
- Ce projet a été inspiré par une initiative similaire concernant le Code Civil Français.