Spécification de la liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'état-civil
Le modèle de données relatif aux prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil spécifie la structure et le contenu d'un jeu de données simple et très apprécié du public. Il consiste en une liste de prénoms déclarés à l'état-civil de la commune de naissance, avec l'occurrence de chacun pour une année donnée. Les prénoms listés correspondent au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Il a été élaboré par Charles Népote à partir du recueil et de l'observation des fichiers produits en open data par plusieurs communes françaises, publiés dès 2012. Il s'est nourri de l'observation des usages et a puisé également dans les textes de lois ou textes de référence qui standardisent la forme des prénoms en français.
- Le code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170327
- L'encyclopédie Wikipedia synthétise les instructions générales relatives à l'état-civil : https://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_g%C3%A9n%C3%A9rale_relative_%C3%A0_l%27%C3%A9tat_civil ; notamment les deux textes suivants, qui précisent ce qui possible ou non en matière de prénom :
- Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation — NOR : JUSC1119808C : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1119808C.pdf
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil — NOR : JUSC1412888C : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf
- Normes techniques de l'INSEE : http://xml.insee.fr/schema/etat-civil/ ; ce texte spécifie notamment très clairement : "Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)"
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- adresser un message à scdl@opendatafrance.email
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