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Un sous-titre hérite par défaut de la Zone du titre parent

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Faire hériter par défaut un sous-titre de la Zone du titre parent, également du Code INSEE (sauf résolution de #4)

A valider avec les membres du SG6

C'est dans le standard SRU de niveau 1

Pour être sûr d'avoir bien compris : un titre de niveau 2 ou plus a strictement toujours la même zone que le titre de niveau 1 dont il découle ?

Oui, par construction du règlement d'urbanisme.
La zone pouvant être :

  • une zone bien identifiée, par son idzone. Exemple : Uh
  • toutes les zones, en utilisant dans ce cas la valeur conventionnelle porteeGenerale

D'accord. Donc on ne demandera à l'utilisateur de renseigner la zone que si il s'agit d'un titre de niveau 1. Pour les autres, ce sera directement hérité du titre parent.

Après discussion avec @AntoineMoriceau, observation d'un contre-exemple dans un règlement, et relecture du standard SRU niveau 1 je fais un erratum par rapport à mon précédent commentaire :

Oui, par construction du règlement d'urbanisme.

Pour te répondre @MFrangi : un titre de niveau 2 n'a pas strictement toujours la même zone que le titre de niveau 1 dont il découle. Exemple : un niveau 2 traitant de la zone Ux peut succéder à un niveau 1 traitant de la zone U.

Le chaînage des titres existe bien dans le standard, mais il n'y a pas de notion d'héritage de zone.

La solution consiste donc plutôt à proposer la zone héritée du niveau supérieur pour les niveaux suivants, mais sans contrainte, c'est à dire en conservant la possibilité de la modifier.

C'est noté